Atelier Terre colorée

Marie Azzalini Hiroz

CONDITIONS DE VENTE


1. L’ARTISTE s’engage par les présentes à vendre une œuvre contre rémunération versée par L’ACQUÉREUR aux conditions stipulées ci-après et compte tenu des précisions suivantes.


DESCRIPTION DE L’OEUVRE  

     

2. L’œuvre est identifiée comme étant :  


Titre de l’oeuvre : Dimensions :  Médiums/matériaux/support :  Année de création : Numéro d’exemplaire (s’il y a lieu) :

 

DROIT DE PROPRIÉTÉ


3. L’ARTISTE demeure l’unique propriétaire de l’œuvre jusqu’au paiement total du prix de vente.


4. À défaut de paiement du prix de vente dans le délai prévu, l’ARTISTE pourra considérer la vente résolue de plein droit. Avant de procéder ainsi, l’ARTISTE devra cependant en donner avis à l’ACQUÉREUR par l’envoi d’une lettre recommandée en accordant à l’ACQUÉREUR un délai de 30 jours pour acquitter les sommes dues. À défaut pour l’ACQUÉREUR d’acquitter les sommes dans le délai prescrit, l’artiste conservera, en plus de l’œuvre, les sommes déjà remises par l’ACQUÉREUR.  


EMBALLAGE ET TRANSPORT


5. S'il y a lieu, les frais d'emballage et de transport de l'œuvre sont à la charge de l'ACQUÉREUR.

 

DROITS D’AUTEUR


6. L’ARTISTE ne cède aucun de ses droits d’auteur, étant entendu qu’une cession ou une licence de droit d’auteur doit être constatée dans un contrat distinct. Il est par conséquent convenu que l’ARTISTE demeure le titulaire de tous ses droits d’auteur, y inclus du droit de reproduire l’œuvre sous toutes formes et selon tous procédés, ainsi que du droit de communiquer publiquement l’œuvre sous une forme non matérielle et ce, pour tous pays et pour la durée du droit d’auteur.


7. Nonobstant ce qui précède, l’ACQUÉREUR est le propriétaire de plein droit de l’œuvre physique.



8. Également, l’ACQUÉREUR peut reproduire par procédé photographique l’œuvre à des fins d’archives personnelles et pour fins d’assurance uniquement.


9. L’ARTISTE déclare et garantit qu’il est le premier titulaire du droit d’auteur sur l’oeuvre et que celle-ci est sa création personnelle, exclusive et originale.


 

10. L’ARTISTE déclare et garantit que l’oeuvre  n’est pas grevé ou assujetti à quelque privilège, sûreté, liens, nantissement, actes de fiducie, gage civil et/ou commercial, droits de rétention, clause suspensive ou résolutoire, à un contrat d’agence ou de gérance ou tous autres droits au bénéfice d’un tiers susceptible d’affecter, en tout ou en partie, l’exercice paisible et continu du droit de propriété de l’ACQUÉREUR en vertu des présentes.


11. L’ARTISTE déclare et garantit que l’oeuvre ne viole pas les droits d’auteur(s) ou les droits moraux d’un tiers.



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